Facturation électronique charpentier 2026 : acomptes, DTU bois et MOB
Mis à jour le 21 mai 2026 · Temps de lecture : 8 minutes · Sources : DGFiP, art. 1792 Code civil
En bref : Le charpentier travaille sur des chantiers longs (3 à 6 mois en moyenne, jusqu'à un an pour une maison à ossature bois complète), avec des acomptes échelonnés, une garantie décennale obligatoire, et souvent un mix de clientèle particulier-promoteur. La facturation électronique structure tout cela dans un format unique (Factur-X) et automatise le suivi cumulé des acomptes, ce qui est une bonne nouvelle. Le piège : oublier que les mentions techniques (DTU, décennale, MOB) doivent être correctement positionnées dans le XML pour avoir une valeur juridique pleine.
Un métier de chantiers longs avec acomptes échelonnés
Là où un peintre facture en quelques jours, le charpentier engage des chantiers de 3 à 6 mois en rénovation et jusqu'à 12 mois pour une maison à ossature bois (MOB) complète. La chaîne de facturation suit en général un schéma en 3 à 5 acomptes échelonnés, calés sur les étapes clés du chantier :
- Acompte 1 (10 à 30 %) : à la signature du devis, pour valider l'engagement.
- Acompte 2 (20 à 30 %) : à la commande des bois, qui se prépare 4 à 8 semaines à l'avance.
- Acompte 3 (30 %) : à la mise sur chantier et au levage de la structure.
- Acompte 4 (20 %) : à la pose de la couverture/zinguerie.
- Solde (à 100 %) : à la réception, après remise des documents (DOE, attestations).
Chaque acompte donne lieu à une facture électronique distincte au format structuré (Factur-X ou UBL 2.1), référencée au marché initial. Votre Plateforme Agréée suit automatiquement le cumul d'avancement et alerte sur les incohérences. Vous ne pouvez plus, par mégarde, dépasser 100 % du marché initial sans avenant : la PA bloque ou alerte.
Mentions techniques : décennale, DTU, qualification
La charpente est un ouvrage de construction au sens de l'article 1792 du Code civil : la garantie décennale est obligatoire et doit figurer sur la facture. Trois mentions techniques apparaissent classiquement sur vos factures et ont chacune une place dans la facture électronique structurée :
Garantie décennale (obligatoire)
Numéro de police, nom de l'assureur (Maaf Pro BTP, Groupama, Smabtp, etc.), dates de validité. Le format Factur-X permet de structurer cette information dans une zone « références externes » dédiée. Le destinataire (particulier, promoteur, marché public) peut ainsi vérifier automatiquement la validité de votre couverture.
DTU applicables au chantier
DTU 31.1 (charpentes traditionnelles), DTU 31.2 (MOB), DTU 31.3 (charpentes en bois assemblées par connecteurs), DTU 40.21 (couvertures). Pas obligatoire sur la facture, mais fortement recommandé pour sécuriser votre intervention en cas de litige. À porter en champ libre ou zone description.
Qualification CTBA / Qualibat / Qualibois
Si vous êtes qualifié (Qualibat 2311 charpente bois, Qualibois module Air ou Eau pour le poêle/granulés), c'est un argument commercial sur la facture et un critère technique pour les marchés publics. Champ « références externes » du XML.
Constructeur MOB en sous-traitance : auto-liquidation TVA
Si vous fournissez et posez la structure bois en sous-traitance pour un constructeur de maisons individuelles (CMI national, lotisseur, promoteur), l'article 283-2 nonies du CGI impose l'auto-liquidation TVA. Vous facturez en hors taxes, c'est votre donneur d'ordre qui acquitte la TVA. Mention obligatoire : « Auto-liquidation — Article 283-2 nonies du CGI », désormais champ XML structuré.
Cas frontière à clarifier en amont : si vous fournissez uniquement les bois prédécoupés sans intervention de pose, c'est une opération de livraison de biens, TVA normale applicable, pas d'auto-liquidation. La frontière entre prestation et livraison n'est pas toujours évidente sur un chantier MOB. C'est un point qu'une juriste d'affaires peut clarifier en amont pour éviter les redressements.
Vos trois options
Option 1 — Plateforme Agréée gratuite
Tiime, Pennylane, Indy proposent une offre gratuite suffisante pour un charpentier indépendant. Vérifier la gestion des acomptes échelonnés référencés au marché et la prise en compte des champs « références externes » pour la décennale.
Option 2 — SaaS BTP spécialisé bois
Codial BTP, Onaya, Sage e-Bâtiment Pro, Mediabat. Confortable pour une entreprise de plus de 5 salariés, surtout avec activité MOB en sous-traitance.
Option 3 — Diagnostic juriste, une seule fois
Particulièrement adapté si vous combinez activité particulier (B2C, e-reporting), sous-traitance MOB (auto-liquidation TVA) et marché public. Une juriste vérifie cohérence des mentions et CGV. Voir l'accompagnement d'Alexandra Decamp.
Questions fréquentes en charpente
Acomptes échelonnés sur un chantier de charpente : combien de factures électroniques ?
Un chantier de charpente type pour une maison à ossature bois implique typiquement 3 à 5 acomptes échelonnés : signature du devis (10 à 30 %), commande des bois (20 à 30 %), levage et pose (30 %), couverture/zinguerie (20 %), solde à la réception. Chaque acompte donne lieu à une facture électronique distincte au format Factur-X ou UBL, référencée au marché initial. Votre Plateforme Agréée suit automatiquement les pourcentages cumulés et alerte sur les incohérences. C'est l'un des cas où la PA simplifie réellement la gestion comptable d'un chantier long.
Mention de la garantie décennale sur la facture électronique : comment ?
La garantie décennale est obligatoire pour la charpente (ouvrage de construction au sens de l'article 1792 du Code civil) et doit figurer sur la facture. En facture électronique, cette mention peut être portée dans un champ « références externes » du format Factur-X (numéro de police, assureur, dates de validité). À défaut, conservez la mention dans le pied de facture. Pour un marché public ou un client institutionnel, la mention structurée est très fortement recommandée car elle facilite les vérifications automatiques par le destinataire.
Mention du DTU (norme bois) sur la facture : devient-elle obligatoire ?
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) ne sont pas eux-mêmes obligatoires sur la facture, mais leur référence dans le devis et la facture sécurise votre intervention en cas de litige. Le DTU 31.1 (charpentes traditionnelles), DTU 31.2 (constructions de maisons et bâtiments à ossature en bois), DTU 31.3 (charpentes en bois assemblées par connecteurs) sont les plus courants. En facture électronique, vous pouvez les référencer en champ libre ou dans la zone description, sans contrainte particulière de structure.
Constructeur MOB (maison à ossature bois) en sous-traitance d'un constructeur national : auto-liquidation TVA ?
Oui. Si vous fournissez et posez la structure bois en sous-traitance pour un constructeur de maisons individuelles (CMI national, lotisseur, promoteur), vous êtes soumis à l'auto-liquidation TVA de l'article 283-2 nonies du CGI. Facture HT avec la mention « Auto-liquidation — Article 283-2 nonies du CGI », désormais champ XML structuré. Si vous fournissez uniquement les bois sans pose : opération de livraison de biens classique, TVA normale applicable.
Chantier longue durée et délai de paiement : qu'est-ce qui change ?
Le délai de paiement contractuel doit désormais être porté comme un champ structuré du XML de la facture électronique, distinct de la date d'émission. Pour un client particulier, le délai par défaut est de 30 jours. Pour un client professionnel, 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois selon convention. La date d'exigibilité est calculée automatiquement et le suivi des relances/pénalités devient automatique au sein de votre Plateforme Agréée.
Travaux de charpente chez un particulier : e-invoicing ou e-reporting ?
E-reporting. Une facture entre votre entreprise et un particulier (B2C) ne passe pas par le canal e-invoicing des Plateformes Agréées. À la place, vous transmettez périodiquement à la DGFiP les données de la transaction via votre PA (montant, date, secteur, TVA, etc.). Pour un charpentier dont 40 à 60 % de l'activité est en B2C (rénovation chez le particulier), c'est un point à vérifier explicitement lors du choix de la PA.
Charpentier : structurez vos acomptes et décennale dans le XML
Acomptes mal référencés au marché, décennale en pied de facture non structurée, frontière livraison/prestation en MOB : trois sources d'erreurs qu'une vérification ponctuelle élimine pour de bon.