Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. Introduction
DEKIM, exerçant sous le nom commercial Encaiz (ci-après « Encaiz », « nous »), s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service Encaiz (ci-après « le Service »).
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
DEKIM (SIREN 102 182 359), nom commercial Encaiz
Siège social : Paris, France
Email : contact@encaiz.fr
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Données d'identification de l'Utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de l'entreprise
- Numéro SIRET
- Adresse professionnelle
- Numéro de téléphone
3.2 Données relatives aux factures
- Documents uploadés (factures en PDF ou image)
- Informations extraites par IA : montant, date, coordonnées du client débiteur
- Historique des relances envoyées
- Réponses des clients débiteurs
3.3 Données des clients débiteurs
- Nom / raison sociale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Historique de réponse aux relances
3.4 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Données de session et d'authentification
3.5 Données de paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire. Nous conservons uniquement les références de transaction et les factures associées.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et gestion du Service | Exécution du contrat |
| Envoi des relances de factures | Exécution du contrat |
| Extraction des données de facture par IA | Exécution du contrat |
| Gestion de la facturation | Obligation légale |
| Amélioration du Service et statistiques | Intérêt légitime |
| Communication commerciale | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
5. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du Service :
| Sous-traitant | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Paris (eu-west-3) |
| Vercel | Hébergement web | Paris (cdg1) |
| Stripe | Paiements | UE |
| Brevo | Envoi d'emails | USA (clauses contractuelles) |
| Twilio | SMS et WhatsApp | USA (clauses contractuelles) |
| Anthropic | Extraction IA de factures | USA (clauses contractuelles) |
| Fintecture | Paiement open banking | France |
Pour les sous-traitants situés hors UE, des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne sont en place pour garantir un niveau de protection adéquat.
6. Durée de conservation
- Données de compte : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la clôture du compte.
- Factures et dossiers de relance : Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations comptables (Code de commerce, art. L123-22).
- Données de facturation : Conservées pendant 10 ans (obligation légale).
- Données techniques (logs) : Conservées pendant 1 an.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
- Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : A tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@encaiz.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée avec gestion des sessions
- Hébergement sur des infrastructures certifiées (SOC 2, ISO 27001)
- Accès restreint aux données par le personnel autorisé uniquement
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
9. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :
- Cookies d'authentification : Pour maintenir votre session connectée.
- Cookies de sécurité : Pour prévenir les attaques CSRF.
Aucun cookie de tracking publicitaire ou de profilage n'est utilisé.
10. Données des clients débiteurs
Les données des clients débiteurs (nom, email, téléphone, adresse) sont collectées par l'Utilisateur et transmises à Encaiz pour l'envoi des relances. Encaiz agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'Utilisateur (qui est le responsable du traitement de ces données).
Les clients débiteurs disposent des mêmes droits (accès, rectification, effacement, etc.) et peuvent les exercer directement auprès de l'Utilisateur ou en nous contactant à contact@encaiz.fr.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous :