Mentions legales

Derniere mise a jour : 4 mars 2026

1. Editeur du site

Raison sociale : Encaiz SAS (en cours d'immatriculation)

Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)

Capital social : En cours de constitution

SIRET : En cours d'immatriculation

Siege social : Paris, France

Directeur de la publication : Le President d'Encaiz SAS

Email : contact@encaiz.fr

Numero TVA intracommunautaire : En cours d'attribution

2. Hebergement

Hebergeur du site web : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Region de deploiement : cdg1 (Paris, France)

Hebergeur des donnees : Supabase Inc.

Region de deploiement : eu-west-3 (Paris, France)

Les donnees sont hebergees en France sur des infrastructures conformes au RGPD.

3. Activite

Encaiz est un outil logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans et TPE de gerer l'envoi automatise de relances de factures impayees. Encaiz n'est pas un service de recouvrement de creances au sens de la reglementation applicable. L'utilisateur reste le seul expediteur de ses relances et le seul decideur des actions entreprises.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site encaiz.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive d'Encaiz SAS ou de ses partenaires et est protege par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable d'Encaiz SAS.

5. Donnees personnelles

Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant a contact@encaiz.fr.

6. Cookies

Le site encaiz.fr utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilise. Des cookies d'analyse anonymes peuvent etre utilises pour ameliorer le service.

7. Limitation de responsabilite

Encaiz SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, Encaiz SAS ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition. En consequence, Encaiz SAS decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.