Mentions legales
Derniere mise a jour : 4 mars 2026
1. Editeur du site
Raison sociale : Encaiz SAS (en cours d'immatriculation)
Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)
Capital social : En cours de constitution
SIRET : En cours d'immatriculation
Siege social : Paris, France
Directeur de la publication : Le President d'Encaiz SAS
Email : contact@encaiz.fr
Numero TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
2. Hebergement
Hebergeur du site web : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Region de deploiement : cdg1 (Paris, France)
Hebergeur des donnees : Supabase Inc.
Region de deploiement : eu-west-3 (Paris, France)
Les donnees sont hebergees en France sur des infrastructures conformes au RGPD.
3. Activite
Encaiz est un outil logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans et TPE de gerer l'envoi automatise de relances de factures impayees. Encaiz n'est pas un service de recouvrement de creances au sens de la reglementation applicable. L'utilisateur reste le seul expediteur de ses relances et le seul decideur des actions entreprises.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site encaiz.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive d'Encaiz SAS ou de ses partenaires et est protege par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable d'Encaiz SAS.
5. Donnees personnelles
Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant a contact@encaiz.fr.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilite
Encaiz SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, Encaiz SAS ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition. En consequence, Encaiz SAS decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
8. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.