BR-S-08RejetTVALa base de TVA au taux normal ne correspond pas aux lignes
[BR-S-08]-For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).
Ce que ça signifie
Pour chaque taux de TVA « normal » (catégorie S), la base imposable déclarée dans le récapitulatif de TVA (BT-116) doit être strictement égale à la somme des montants nets des lignes soumises à ce taux, ajustée des charges et remises au niveau document affectées au même taux.
Cette règle se déclenche surtout quand des lignes à 20 % et à 10 % sont regroupées par erreur, ou quand une remise globale n'est pas ventilée par taux.
Causes fréquentes
- Lignes à des taux différents agrégées dans la même base de TVA.
- Remise au niveau document non ventilée par taux de TVA.
- Taux de TVA de ligne différent du taux déclaré dans le récapitulatif.
Comment corriger
- Constituer un bloc ApplicableTradeTax (BG-23) par taux distinct.
- Pour chaque taux : BT-116 = Σ lignes à ce taux + charges − remises document à ce taux.
- Vérifier la cohérence du couple (CategoryCode, RateApplicablePercent) entre lignes et récapitulatif.
Références
- EN 16931 — règle BR-S-08 (catégorie TVA « Standard rated »)
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