BR-02RejetChamp obligatoireLe numéro de facture est manquant
[BR-02]-An Invoice shall have an Invoice number (BT-1).
BT-1
Ce que ça signifie
Le numéro de facture (BT-1, balise CII ram:ExchangedDocument/ram:ID) est obligatoire et doit être unique et séquentiel. Son absence rend la facture invalide dès le contrôle de structure.
C'est aussi une mention obligatoire au sens du Code général des impôts, indépendamment du format électronique.
Causes fréquentes
- Champ ID non renseigné dans l'en-tête du document.
- Numéro placé dans un mauvais nœud XML (note libre au lieu de l'ID).
Comment corriger
- Renseigner rsm:ExchangedDocument/ram:ID avec un numéro unique.
- Respecter une numérotation continue, sans rupture de séquence.
Références
- EN 16931 — règle BR-02
- Mentions obligatoires — art. 242 nonies A, CGI
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